Les vols de voitures sont devenus très fréquents en France. Toutefois, il arrive que vous ayez enfreint la loi et que la voiture ait été emmenée en fourrière. C'est à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle, car votre voiture n'a pas été volée, mais comment faire pour la récupérer?
Que faire si votre voiture a disparu?
Si vous vous êtes garé quelque part et qu'à votre retour, votre voiture n'est plus là, votre premier réflexe doit être d'appeler la fourrière de Balard pour vous assurer qu'elle ne soit pas volée. Attendez d'abord trente minutes, le temps qu'ils arrivent à destination avant de les contacter. Vous devez leur communiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
L'adresse de la fourrière est 1 rue Ernest Hemingway 75015 Paris. Pour vous y rendre en métro, prenez la ligne 8 Balard et en Tramway au T3 arrêt Pont du Garigliano. L'accès piéton est l'escalier situé face au 2, rue de l'Amiral de Coligny et l'ascenseur au 3, place du Louvre. Ce sont les adresses à retenir. Les horaires d'ouverture de la fourrière sont du lundi au samedi de 8h à 20h30 et elle est fermée les dimanches et les jours fériés.
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Pourquoi une voiture est-elle mise en fourrière?
C'est à cause d'une infraction du Code de la route, plus précisément les règles de stationnement, que les voitures sont emmenées en fourrière. Il se pourrait que vous l'ayez également garé là où il ne le faut pas offensant les sites et paysages classés. Le véhicule peut également être mis en fourrière pour stationnement dangereux, abusif, gênant ou irrégulier. L'entrave à la circulation ou circulation dans un espace naturel peut aussi conduire à la fourrière. Si le véhicule ne s'est pas présenté aux contrôles techniques ou que les réparations requises n'ont pas été faites, il risque aussi d'y aller. Une autre raison que vous avez l'habitude de voir dans les films est l'excès de vitesse. La vitesse maximale permise est de 50 km/h. Et enfin, si l’infraction qui est la cause de l’immobilisation n'est pas résolue dans les 48 heures.
Le délai est compté dès que le véhicule quitte le sol ou qu'il est déplacé. C'est l'officier de police judiciaire ou un agent de police judiciaire adjoint qui ordonne la mise en fourrière si le véhicule a une fausse plaque ou s'il a été volé et que la propriété n'est pas identifiable. En cas d’infraction à la protection des sites et des paysages classés, c'est le maire ou le préfet de police qui prend la décision.
Comment reprendre sa voiture à la fourrière de Balard?
L’officier de police compétent s'assure d'abord qu'il ne s'agisse pas d'un véhicule volé. Si c'est le cas, ce dernier vous avertira ainsi que votre assureur.
Si la fourrière est déjà là, mais qu'aucune des roues n'a quitté le sol ou que le déplacement n'a pas encore débuté, ou qu'il n'est pas matériellement immobilisé, vous n'aurez aucun frais à payer. L'enlèvement n'a pas encore commencé, mais dès que l'une de ces options est accomplie, vous ne pouvez récupérer le véhicule qu'après avoir réglé les frais d’enlèvement. Il est à noter que vous devez le faire par écrit. Dans la mesure où vous empêchez la société de remorquage à enlever la voiture, vous risquez trois mois d'emprisonnement et une amende de 3 750 euros ainsi que la suspension de votre permis jusqu'à trois ans et d'autres sanctions.
Pour les voitures déjà à la fourrière, vous devez régler les frais d’enlèvement et tous les autres frais avant de les récupérer. Le délai de récupération est entre dix à trente jours selon la valeur du véhicule.
Contestation de mise en fourrière
Il faut savoir au préalable que si dans les trois jours qui suivent la mise en fourrière, un véhicule n'est pas réclamé, vous pouvez le récupérer sur simple demande. Il arrive que des réparations prescrites suite à un contrôle technique soient nécessaires avant de pouvoir le reprendre. Le véhicule peut aussi être détruit si les autorités le juge hors d'état de marche. Dans les deux cas plus complexes, un expert doit vérifier la facture prouvant la réparation des dégâts pour résoudre l'affaire.
Si votre véhicule est saisi pour infraction, vous pouvez faire une contestation de mise en fourrière au Procureur de la République ou au Tribunal de grande instance de l'endroit où a eu lieu l'acte. Ces derniers informeront la fourrière pour approuver la restitution du véhicule.
Si par contre, votre véhicule était en bon état et qu'il subit des dommages durant sa mise en fourrière, vous avez le droit d'être indemnisé. L'agent qui a décidé de la mise en fourrière a préventivement rédigé une fiche caractérisant l'état du véhicule. Vous ne pourrez pas non plus récupérer votre véhicule sans assurance. Les voitures sans assurance ne seront donc pas indemnisées si jamais elles subissent ce genre de cas.