La TVA a été mise en place en France en 1954 à l’initiative de Maurice Lauré. De nos jours, une centaine d’autres pays l’appliquent. Il s’agit d’un impôt indirect sur la consommation qui est collecté auprès des consommateurs. Si vous exercez en tant qu’autoentrepreneur, vous devez reverser de la TVA à l’État dans certaines conditions.
Comment fonctionne la TVA ?
D’abord, la dernière réforme sur le régime de l’autoentreprise a apporté des modifications sur les seuils de chiffre d’affaires des autoentrepreneurs. Désormais, ceux-ci passent de 33 200 euros à 72 500 euros pour les professions libérales et les artisans. Si vous exercez une activité commerciale, votre chiffre d’affaires annuelles ne doit pas dépasser 176 200 euros contre 82 800 euros auparavant.
La TVA est appliquée sur le montant total hors taxes ou HT de vos prestations ou de vos ventes facturées. Ainsi, toutes les factures que vous émettez à vos clients doivent faire figurer deux montants, dont celui HT et celui TTC ou tout taxe comprise. Ce montant que vous prélevez auprès de vos clients devra par la suite être versé à l’État.
La franchise de la TVA : principe et conditions
Il faut savoir que ce ne sont pas tous les autoentrepreneurs qui sont redevables de la TVA. En effet, comme de nombreux autoentrepreneurs ont un faible chiffre d’affaires, l’État a mis en place la franchise de la TVA. Cette mesure leur permet ainsi d’être exonérés du paiement de cette taxe.
Vous en serez exempt si en premier lieu, vous respectez les plafonds de chiffre d’affaires qui relèvent de votre statut d’autoentrepreneur. Ensuite, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser un certain seuil. Si vous exercez une profession libérale ou êtes un artisan, vous ne facturez pas la TVA à vos clients pour un chiffre d’affaires en dessous de 34 400 euros. Pour un commerçant, ce seuil de franchise de la TVA s’établit à 85 800 euros. Si en cours d’année, votre chiffre d’affaires dépasse ce seuil, vous devez tout de suite facturer la TVA et ainsi la prendre en compte dans votre comptabilité autoentrepreneur, telle que celui du site www.gest4u.fr.
Toutefois, il y a un seuil de tolérance fixé à 85 800 euros pour ceux qui exercent une activité commerciale et de 36 500 euros pour les prestataires de services et ceux qui exercent une profession libérale. Ces seuils sont valables pour deux années consécutives. Ainsi, si pour la troisième année, vous les dépassez, vous serez tout de suite soumis à la TVA. Dans le cas où votre chiffre d’affaires va au-delà du plafond fixé pour le statut autoentrepreneur, vous basculez dans le régime de l’entreprise individuelle.
Le régime réel d’imposition à la TVA
En cas de dépassement des seuils de la franchise, vous êtes ainsi soumis au régime réel d’imposition à la TVA. Le taux à intégrer dans votre logiciel compta auto entrepreneur dépend de votre activité. Celui-ci est en général de 20 % pour la majorité des prestations de services et des ventes de biens (commerces physiques et e-commerces). Pour ceux qui exercent dans le secteur de la restauration, les hébergements de vacances, le transport des voyageurs… ils bénéficient d’une TVA réduite de 10 %.
Si vous commercialisez des produits alimentaires, des biens ou services pour des personnes handicapées, ou encore des produits de protection hygiénique, la TVA est de 5,5 %. Enfin, pour la vente d’animaux vivants de charcuterie et de boucherie ainsi que des médicaments pris en charge par l’Assurance maladie, vous devez facturer à vos clients un taux de TVA particulier de 2,1 %.
Vous récupérez la TVA facturée lorsque vous effectuez des achats professionnels. En d’autres termes, le montant de vos achats sera diminué du montant qui correspond à la TVA que facturent vos fournisseurs.
La gestion et la déclaration de la TVA
Avant de déclarer votre TVA, vous devez ainsi en premier lieu les collecter. Cela nécessite l’utilisation d’un logiciel comptabilité autoentrepreneur comme Gest4U. Un tel outil identifiera vos dépenses éligibles et vous indiquera le montant correspondant à récupérer.
Vous pouvez effectuer la déclaration de votre TVA en ligne. Pour ce faire, vous devez commencer par créer un compte professionnel sur le site des impôts du gouvernement. Vous vous verrez par la suite attribuer un numéro individuel d’identification à la TVA. Vous devez le faire figurer sur toutes vos factures ainsi que les autres documents commerciaux, que vous établissez.
Ensuite, si vous êtes soumis à la TVA, vous devez effectuer la déclaration annuellement et en ligne. Celle-ci fait état de toutes les transactions qui sont soumises à la TVA tout au long de l’année (année civile ou année d’exercice). Elle doit être transmise au plus tard le second jour ouvré qui suit le 1er mai pour une année civile, ou dans les 3 mois qui suit la clôture de l’exercice.
Enfin, si la déclaration de la TVA doit se faire chaque année, son paiement par contre s’effectue semestriellement.