Publié le : 01 janvier 20235 mins de lecture
Idéalement, les institutions financières attendent qu’un débiteur puisse respecter ses délais avant d’agir. Cependant, cela n’est pas toujours possible, surtout lorsque le débiteur ne peut pas payer ses dettes. Dans ces situations, les institutions peuvent saisir les biens du débiteur pour rembourser ses dettes. Les personnes peuvent prendre plusieurs mesures pour retarder ce processus et même l’empêcher de se produire.
La saisie immobilière consiste à quoi ?
Les saisies impliquent la vente des biens d’un débiteur pour rembourser sa dette. Néanmoins, la loi protège les consommateurs en prévoyant de nombreux délais et restrictions lorsque la procédure est engagée par les créanciers. Avant le début de la procédure de saisie, un avocat et un huissier doivent intervenir. Cette procédure s’applique aussi bien aux titres exécutoires qu’à la hauteur des créances. Plusieurs ordres de paiement doivent être envoyés au débiteur afin qu’il puisse régler sa situation financière. Si ce dernier ne résout pas ses problèmes financiers, la procédure de saisie immobilière risque d’être suspendue. Après qu’un juge ordonne la vente de la propriété, une vente aux enchères immobilière est généralement organisée. Alternativement, Et pour éviter la saisie immobilière, le débiteur peut vendre sa propriété lui-même par le biais d’un accord ou après quatre mois sans accord en place.
Comment agir en amont afin d’éviter cette procédure ?
Il est dans l’intérêt des créanciers de rembourser proprement leurs dettes par le biais de la forclusion. Ce n’est pas une action inévitable ; il est recommandé de commencer le processus le plus tôt possible pour mieux éviter les fins dramatiques.
Profitez toujours de la possibilité de négocier une résolution amiable lorsque votre banque vous remet une mise en demeure de payer. Pendant ce temps, essayez d’obtenir plus de temps pour résoudre vos problèmes financiers. Lorsque vous réussissez, cela prouve à un juge que vous êtes honnête. Faites-leur savoir par écrit le moment venu.
Vous pouvez demander à un juge de règlement des différends de prendre le contrôle pour obtenir un délai supplémentaire de paiement. En obtenant un verdict favorable, vous profiterez de 24 mois supplémentaires de paiements à des taux d’intérêt plus bas. Alternativement, le paiement peut également augmenter lorsque aucune résolution à l’amiable n’est obtenue.
Les différentes démarches à faire pour éviter la saisie
Le commandement de payer, c’est un document qui peut être assimilé à une saisie immobilière : il ne peut être vendu ou mis en vente sans autorisation. Ce document peut être réalisé en aussi peu que 2 mois avec une assignation pour jugement d’orientation. Vous avez trois options pour empêcher une forclusion à ce stade : vendre la propriété vous-même, demander au tribunal l’autorisation de vendre la propriété vous-même ou demander au tribunal d’autoriser quelqu’un d’autre à vendre la propriété.
La commission de surendettement peut être utilisée pour faire baisser le coût de vente d’un bien immobilier en choisissant l’acquéreur. Il vous permet aussi de vendre des biens immobiliers à un prix plus élevé que les enchères publiques. En effet, il annule la procédure de saisie immobilière lors d’un examen de votre situation financière. Pour continuer à contester cela, vous avez besoin d’un avocat pour vous aider. Par conséquent, ne tardez pas à demander leur aide. De plus, continuez à payer les obligations et les paiements mensuels. Pour éviter la confiscation d’avoir, les créanciers utilisent les vides juridiques pour faire échouer le processus. En raison des nombreux délais et des obligations auxquels les créanciers sont confrontés, il est possible d’éviter les erreurs dans les procédures judiciaires. Face à des difficultés financières, il est crucial d’agir rapidement afin d’éviter la forclusion. Si nécessaire, consultez un conseiller juridique ou un avocat pour obtenir des conseils.