La propriété intellectuelle : quels sont les droits des consommateurs ?

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Publié le : 06 mai 20224 mins de lecture

L’inspiration provoque la créativité qui génère la productivité. C’est pour ce faire qu’il est important de protéger ce qui a été créé. Seul l’inventeur peut disposer de son bien et d’en faire ce dont il croit être sa destinée, et ce sont les droits de propriété qui l’y autorise.

La propriété intellectuelle c’est quoi ?

La propriété intellectuelle est un droit qui consiste à couvrir un créateur sur ses œuvres que ce soit sur l’informatique, soit sur l’art, soit sur une idée de marketing… qui sera protégée par la loi. En effet, elle regroupe différentes lois qui varient d’un pays à un autre dont les plus importants sont sur le droit des affaires, le droit de la consommation, le droit d’auteur…

Sur le plan économie, ce droit laisse aux inventeurs l’exclusivité d’utiliser leurs créations, à cela s’ajoute qu’il peut le donner à une tierce personne le droit de se procurer de son œuvre en toute liberté en tant qu’usufruit (la vente, la transformation…). En tout, c’est le droit de propriété qui stimule l’économie. Et c’est la loi qui le protège de la concurrence déloyale.

Quelles sont les formes de droit de la propriété ?

Il existe plusieurs formes sur le droit de la propriété, dont les brevets, qui ont été créées pour protéger les biens. Les créations et les inventions doivent être brevetées mis à part les formules chimiques et/ou mathématiques, de même pour les activités qui touchent la moralité.

Les droits d’obtention, qui conformément au droit européen, ne concernent que les variétés protégées de végétales sur différents critères, à savoir les nouvelles espèces et/ou dérivée de plantes, la distinction, sa stabilité et sa mise en vente.

Le secret commercial assure contre la concurrence déloyale avec lequel l’inventeur peut suivre son rival auprès des services contentieux sur les droits de la concurrence et d’en bénéficier d’un dédommagement.

Quels sont les deux types de droits de propriété ?

On distingue deux types de propriété, dont la propriété qui concerne les signes distinctifs afin de protéger et de promouvoir les produits, en particulier les marques et les services d’une entreprise, les indications géographiques pour distinguer la provenance du produit ou sa destination. Ce droit incite plus les industriels à innover surtout dans le domaine de la technologie de modèles industriels ou de dessins.

Ainsi que les droits d’auteurs et les droits connexes qui consistent à couvrir les œuvres d’art à savoir la littérature, la peinture, la composition musicale voire les émissions audiovisuelles même des années après le décès de l’auteur. Ce droit a pour but de protéger les œuvres, de donner une raison de produire quelques choses de meilleures et enfin de les récompenser de leurs durs labeurs.


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