Si vous êtes propriétaire ou locataire d'un bien commercial, il est essentiel de bien comprendre les différents types de contrats de location qui existent. De cette manière, vous pourrez choisir celui qui conviendra le mieux à vos besoins. En suivant ce lien, vous découvrirez comment choisir le contrat qui convient le mieux à votre entreprise.
Bail commercial
Le bail commercial est le plus courant des contrats de location de locaux commerciaux. Il est conclu entre le propriétaire d'un bien immobilier et un commerçant, un artisan ou un prestataire de services qui utilisera le bien pour exercer son activité professionnelle.
Le bail commercial est soumis à une réglementation stricte définie par la loi Pinel. La durée minimale d'un bail commercial est de neuf ans et le loyer est révisé tous les trois ans en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL).
En cas d'augmentation significative du loyer à la suite de la révision triennale, le locataire peut demander une remise en cause du loyer auprès d'une commission départementale de conciliation.
Bail précaire
Le bail précaire est une alternative intéressante pour les jeunes entreprises qui ne disposent pas des moyens financiers nécessaires pour s'engager sur une période de neuf ans. Il est appelé "bail de courte durée" ou "précarité commerciale".
La durée de ce type de contrat est comprise entre 1 et 3 ans et il ne peut pas être renouvelé automatiquement. En revanche, le locataire peut demander au propriétaire une prolongation de la durée du bail précaire.
Si le bail précaire est reconduit une deuxième fois, il est alors automatiquement requalifié en bail commercial classique de neuf ans.
Bail professionnel
Le bail professionnel est destiné aux entreprises qui ont besoin d'un lieu d'exercice professionnel sans recevoir de clientèle sur place. Il est souvent utilisé par les professions libérales.
Le bail professionnel est d'une durée minimale de six ans et peut-être résilié à tout moment par le locataire en donnant un préavis de six mois. En revanche, le propriétaire est soumis à un préavis plus long de 12 ou 18 mois, en fonction de la durée du bail.
Bail dérogatoire
Le bail dérogatoire, appelé "bail précaire dérogatoire" ou encore "bail de courte durée dérogatoire" est un contrat de location de six mois maximum.
Contrairement au bail précaire standard, le bail dérogatoire ne peut être renouvelé ni être prolongé automatiquement. Il est utilisé pour tester un projet ou une nouvelle activité. À l'issue du contrat, le locataire peut choisir de quitter les lieux ou de signer un bail commercial de neuf ans.
- Le bail commercial est le contrat le plus courant dans le domaine des locaux commerciaux. Il est soumis à une réglementation stricte et sa durée minimale est de 9 ans.
- Le bail précaire est une alternative intéressante pour les jeunes entreprises qui souhaitent s'engager sur une période plus courte. Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans.
- Le bail professionnel est destiné aux entreprises qui ont besoin d'un lieu d'exercice professionnel sans recevoir de clientèle sur place. Sa durée minimale est de 6 ans.
- Le bail dérogatoire est un contrat de location de courte durée de 6 mois maximum. Il est utilisé pour tester un projet ou une nouvelle activité.