Peut-on afficher un drapeau n’importe où ?

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Publié le : 09 novembre 20228 mins de lecture

Les valeurs que représente le drapeau sont considérables. Pourtant, on le trouve partout, sur la porte de la mairie, sur un bateau, sur une fenêtre… et même sur des emballages. Peut-on ainsi l’afficher partout ? La réponse est oui et non à la fois. La loi indique dans quelles conditions l’utiliser et où le mettre sans donner une réelle précision. Les usages et protocoles divers peuvent éclairer à ce sujet. Dans tous les cas, vous pouvez en mettre chez vous pour parfaire votre décoration intérieure. C’est aussi une façon d’afficher vos origines ou d’être fière de la patrie. Alors, où mettre un drapeau ?

Le pavoisement dans un lieu privé

Aucune règle n’interdit le drapeau à la maison, donc à l’intérieur de votre domicile. Vous êtes libre de décorer votre habitation ou d’honorer vos origines à votre manière. Tout le monde le fait surtout s’ils vivent dans un autre pays. On sait que les Français à l’étranger comme les immigrés sur le sol français le font. Voilà là une façon bien originale d’user de votre droit d’expression. Mais même si vous êtes français et que vous voulez un drapeau bleu-blanc-rouge chez vous, personne ne vous l’interdit. Tant qu’il demeure dans votre espace privatif et qu’il ne trouble personne, il est autorisé.

Si vous voulez en afficher un à l’extérieur, dans le jardin ou sur la fenêtre ou la véranda par exemple, des règles s’appliquent. La loi précise que le drapeau ne doit pas être un sujet de discorde. Tant qu’il ne produit pas des problèmes d’ordre public, il peut être utilisé partout. Vous pouvez donc le mettre au balcon pour que tous les passants l’admirent. Il s’agit d’un symbole d’unité aussi. Alors, le pavoisement ne doit pas gêner autrui. Vous ne pouvez pas le mettre sur un balcon commun (dans une copropriété) s’il peut gêner la vue des voisins, par exemple. Des idées d’emplacement ? Vous aurez plus d’informations sur le pavillon du monde sur le site doublet.fr.

L’utilisation du drapeau en entreprise

Les règles du pavoisement sont les mêmes que pour les particuliers dans une entreprise. Il est donc normal de retrouver plusieurs drapeaux dans une société, surtout une multinationale. C’est le contraire qui prête à confusion puisqu’il s’agit d’une question d’appartenance ou d’image. Les entreprises écologiques sont fières de présenter des produits écologiques avec une certification européenne par exemple. Elles affichent ainsi le drapeau européen sur l’emballage ou sur leur site. Ceci pour dire également qu’on peut utiliser le drapeau en ligne. Il sert à identifier la nationalité de la société d’abord. Oui, chaque société a une nationalité. Il aide à retrouver les différentes langues pratiquées. Ce qui est déjà le cas sur tous les sites web.

La loi est cependant très stricte en France. Si vous décidez d’afficher un drapeau étranger en entreprise, surtout à l’extérieur, il faut faire attention. Vous devriez mettre le drapeau français à côté du vôtre. Cette règle vous rappelle que vous êtes sur le sol français. La présence de plusieurs drapeaux avec le drapeau français dans les halls des grands hôtels le prouve. En fait, même s’il s’agit du drapeau européen, le bleu, blanc, rouge est obligatoire. Toutefois, on rappelle le caractère décoratif du drapeau dans une entreprise privée. La loi ne tient pas rigueur d’une omission, donc s’il sert uniquement de décoration et non de symbole d’opinion religieuse, politique ou philosophique. 

Les drapeaux dans les lieux publics

Tous les établissements publics affichent un drapeau, même plusieurs drapeaux. Ils sont présentés sous toutes les formes et sous différentes tailles. Pourtant, cela n’est pas obligatoire. Aucun texte légal ne précise explicitement qu’un drapeau doit être placé sur la devanture d’une institution publique. L’usage dit tout le contraire, tout comme les différentes règles protocolaires. À noter que l’obligation de neutralité prime sur tout le reste. Tous les services publics utilisent le drapeau pour représenter l’État. Vous pouvez le vérifier dans le Conseil d’État n°395223 du 9 novembre 2016 de la Fédération de la libre pensée de Vendée.

Mais en aucun cas, celui-ci ne doit être un signe de revendication populaire. En d’autres termes, le drapeau ne peut servir pour défendre des opinions politiques, des croyances religieuses ou même des idées philosophiques qui peuvent troubler l’ordre public. C’est le conseil d’État n° 259806 du 27 juillet 2005 de la Commune de Sainte-Anne qui le précise. Il en est de même pour les bureaux publics. La seule précision concerne les attributs du maire quant à l’utilisation du drapeau. Mais encore une fois, la règle de la neutralité s’applique. Le maire peut donc utiliser le drapeau tant qu’il demeure un symbole de neutralité. Son affichage ne doit en aucun cas causer des problèmes d’ordre public.

Le drapeau lors des fêtes nationales ou d’évènements divers

Si on peut ainsi afficher le drapeau n’importe où et n’importe quand, le cas des fêtes nationales est évident. En effet, tout le monde sort le drapeau à cette occasion. On en met autant à la maison qu’à l’extérieur. Parfois, les vêtements sont de la même couleur que ce fanion, la teinte des cheveux ou le maquillage. La loi souhaite même qu’en ces occasions, ce symbole devienne obligatoire. Tous les établissements privés et publics sont ainsi tenus de l’afficher dans les lieux publics. Un représentant étatique, un maire par exemple, qui ne le fait pas peut être sanctionné d’une suspension.

La seule exception concerne les immeubles. C’est en matière de copropriété que l’usage d’un drapeau demeure sensible. Tout le monde n’a pas les mêmes origines ni les mêmes convictions. Vous devriez donc éviter tout désagrément avec vos voisins. Veuillez vérifier le règlement de copropriété pour en être certain. Sinon, demandez l’avis ou l’autorisation du syndic. Il faut encore rappeler la loi concernant le droit d’image ou de propriété ou encore ceux relatifs à la protection. Un drapeau ne doit pas, en principe, être synonyme d’injures racistes. Lors des jeux olympiques ou compétitions sportives internationales, par exemple, le drapeau est très sollicité. Aucune loi ne l’interdit que s’il peut provoquer des troubles après une défaite. Bref, vous êtes libre d’exprimer vos origines ou votre joie à travers un drapeau et vous pouvez vous en servir n’importe où.

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